Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site elvea-shop.com entre :
ELVEA,
Entreprise exploitée par MN BUSINESS,
Statut : SAS,
SIRET : 102936531 00015,
Adresse : 37 rue Paul Bovier Lapierre, Immeuble OCW, 69530, Brignais ,
Email : elveacontact@gmail.com
et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques destinés au soin du contour des yeux.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les photographies sont non contractuelles.
ELVEA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ELVEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
Solutions de paiement sécurisées proposées sur le site
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : 3 jours ouvrés.
ELVEA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés (article L221-28).
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client à :
elveacontact@gmail.com
Adresse de retour communiquée après validation du SAV.
Les produits doivent être retournés :
-
non ouverts
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à ELVEA.
Article 9 – Responsabilité
ELVEA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits ne remplacent pas un avis médical.
En cas de réaction cutanée, cesser l’utilisation et consulter un professionnel de santé.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ELVEA (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.